Bitcoin Interdiction De Fumer

1992 : L'interdiction de fumer dans les lieux publics | Archive INAInterdiction de fumer dans les lieux publics : une loi pour rien? Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les gares, les centres commerciaux, les cours de récréation ou les.

Danemark Interdiction de fumer depuis le 15 août 2007, mais possibilité d’établir des sections séparées dans les espaces de plus de 100 m2. Espagne Interdiction totale de fumer depuis le 1er janvier 2006, mais des exceptions sont prévues. Estonie Interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 2002. Dans les restaurants et les cafés, des espaces fumeurs sont aménagés. Finlande.

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La réponse réaffirmait malheureusement la volonté de Nicolas Sarkozy "de ne pas modifier les textes instituant l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public ". L’action d’Emmanuele aura au moins porté jusqu’à l’Elysée, même si la réponse laisse peu d’espoir pour une éventuelle modification du décret pour les très petits établissements sans salariés. Seuls quelques.